Article 1 – Prix
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 Toutes les commandes sont payables en Euro.
1.3 Les produits demeurent la propriété de Pépins & Cie (Rudy Magne) jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 2 – Prise de commande et validation
2.1Validation de la commande sur pepeinsetcie.fr
Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Pépins & Cie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Pépins & Cie et ses clients.
2.3 Pépins & Cie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.4 La commande ne sera prise en compte qu’à réception du règlement complet de cette dernière.
Article 3 – Disponibilité
Livraison de nos produits : nos produits sont livrés au meilleur moment de plantation en fonction des conditions climatiques, les dates de livraison sont notées sur chaque produit. Vous recevrez votre colis dans un délai de 1 à 2 semaines après réception de votre commande sous réserve des conditions climatiques et de disponibilité des articles.
Article 4 – Mode de Paiement et conditions particulières
4-1 En ligne :
Par carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard)
4-2 A la pépinière :
En liquide ou par chèque
Article 5 – Sécurisation des données et protection du consommateur
5.1 Transactions bancaires
Pour les transactions effectuées sur le site en ligne pepinsetcie.fr, l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et le Crédit Agricole est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Agricole. Pépins & Cie ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.
5.2 Hébergement du site
OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France .
Article 6 – Livraison
6.1 Généralités
Les arbres fruitiers sont préparées à la demande et directement expédiées depuis le site de Pépins & Cie situé à Saint Laurent en Royans et proviennent directement des pépinières Pépins & Cie
Dans votre intérêt, nos expéditions commencent lorsque les conditions climatiques le permettent.
Les arbres fruitiers, sont expédiés “à racines nues”. C’est le meilleur mode de présentation, sachant que les envois sont faits pendant la période de repos végétatif. Les plants sont rabattus à 1,45m racines comprises pour s’intégrer dans un colis de 1,5m de longueur, soit environ 1,2m une fois plantés.
Les commandes sont expédiées par transporteur, dans l’ordre de leur réception, dans la limite des stocks disponibles.
6.2 Processus de commande et de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes passées par le biais du site Pépins & Cie ne peuvent faire l’objet d’une demande de date impérative de livraison. La date de livraison souhaitée sera prise en compte en fonction de la disponibilité des produits.
Cette date est indicative; nous nous engageons à vous livrer au plus près de la date souhaitée. Au cas où certains articles seraient manquants, nous prendrons contact avec vous afin d’envisager soit un remplacement, soit un remboursement.
Votre sélection est envoyée au meilleur moment de plantation en fonction des conditions climatiques, les dates de livraison sont notées sur chaque produit.
Les colis sont livrés par transporteur directement à votre domicile ou à l’adresse de livraison de votre choix. Pour plus de facilité, dès que le colis quitte notre pépinière, vous êtes averti par l’envoi d’un e-mail puis le transporteur prend contact avec vous pour la livraison. Une fois pris en charge par le transporteur, la livraison s’effectue dans les 48h. Pépins et Cie ne pourra être retenu responsable d’un retard de ce délais.
Dans le cas où aucune adresse e-mail ou numéro de téléphone portable ne sont renseignés, la livraison s’effectue dans le cadre de la tournée du transporteur. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est déposé en boîte à lettres lors de la livraison avec les coordonnées de l’agence afin que vous preniez rendez-vous pour retirer vos végétaux ou demander une seconde présentation par le transporteur.
6.3 Zones et tarifs de livraison
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine uniquement.
Quelque soit le montant de la commande, la participation aux frais de port s’élève à 9 euros, comprenant l’emballage et la confection du colis.
6.4 Délais de livraison
Les plants seront envoyés dans l’ordre de réception des commandes, le début des expéditions commençant fin Novembre et se terminant début Avril.
6.5 Incidents de livraison
1) La marchandise doit être contrôlée en présence du chauffeur.
2) S’il y a lieu de prendre des réserves sur l’état de la marchandise, celles-ci doivent être obligatoirement écrites sur le récépissé de transport.
3) Les réserves doivent être précises, complètes, et caractérisées, c’est-à-dire:
– indiquer le nombre exact d’articles, de marchandises, de produits, de colis endommagés,
– apporter des renseignements sur l’état de la marchandise (contenu) et non de son emballage extérieur (contenant).
4) Le destinataire devra mentionner son nom en toute lettre, suivi de sa signature, la date et l’heure de réception de la marchandise.
Toute réclamation concernant le nombre et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison et nous être communiquée sous 24 heures suivant la réception du colis par email à contact@pepinsetcie.fr.
Veuillez nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références et variétés du ou des produits figurant sur la facture et nous signifier les motifs de votre réclamation. Aucun refus n’est admis pour avance ou retard de livraison.
6.6 Droit de rétractation
En tant que biens détériorables rapidement, les végétaux sont exclus du délai de rétractation légal de 14 jours.
Article 7 – La Garantie végétale
7.1 Nous ne garantissons pas la reprise la reprise des plants n’ayant pas de moyen de vérifier leur bon traitement de la part du client. Les plants n’ont aucune raison de ne pas reprendre si ils ont été plantés rapidement après réception dans de bonne conditions. S’agissant de plants racines nues, il convient de maintenir les racines humides ( et non immergées, asphyxie) et hors gel avant la plantation et de planter dans une terre ressuyée dans les 48 h après réception. Passé ce délais, il convient de mettre les plants en jauge dans la terre ou du sable humide en attendant la plantation.
Article 8 – Comment nous contacter ?
Pour toute information ou question par email : contact@pepinsetcie.fr.
Article 9 – Droit applicable litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
